Version en vigueur au 27 août 2026
Le responsable du traitement est l’association NeurosHost, association régie par la loi du 1er juillet 1901, RNA W142018599, dont le siège social est situé Appartement 11, étage 3, bâtiment 8, 8 rue de la Cité Libérée, 14460 Colombelles, France.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées par courrier au siège social ou par l’intermédiaire des moyens de contact officiels de l’association sur son serveur Discord.
La présente politique concerne le portail associatif NeurosHost, son authentification Discord, ses formulaires de partenariat et de don, ses fiches contacts, signatures électroniques, pièces jointes et fonctions d’administration.
Le portail ne demande jamais le mot de passe Discord de l’utilisateur.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création ou à la validité administrative du document. L’absence de ces informations peut empêcher la création, la signature ou le traitement du dossier. Les autres champs sont facultatifs.
Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités selon leurs rôles Discord, aux administrateurs autorisés, aux signataires concernés et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques agissant pour l’hébergement, la base de données ou le stockage.
Les contrats, reçus de dons, pièces jointes et signatures ne sont pas publics. Aucun accès n’est accordé à un utilisateur absent du serveur Discord ou dépourvu d’un rôle autorisé.
Le portail utilise notamment Discord pour l’authentification, Vercel pour l’hébergement et le stockage configuré, ainsi qu’une base PostgreSQL reliée à Prisma. Selon la localisation et la configuration de ces services, certaines données peuvent être traitées hors de l’Union européenne. Lorsque le RGPD l’exige, ces traitements doivent reposer sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue.
Une durée supérieure peut s’appliquer en cas de contentieux, d’obligation légale ou de demande d’une autorité compétente.
La Structure applique des contrôles d’accès côté serveur, des sessions signées, une autorisation par rôles Discord, des documents confidentiels, une traçabilité des opérations et des empreintes de PDF. Aucun système n’étant totalement invulnérable, tout incident suspect doit être signalé rapidement à l’association.
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsque celle-ci s’applique, ou s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Elle peut retirer son consentement à tout moment pour l’avenir.
La demande doit préciser l’identité du demandeur et son objet. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable. La Structure répond en principe sous un mois, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou utiliser le service de plainte disponible sur cnil.fr.
Le portail utilise des cookies strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et à la conservation temporaire de l’état OAuth Discord. Ils ne servent pas à la publicité ni au suivi commercial. Les traceurs non essentiels éventuellement ajoutés ultérieurement devront faire l’objet d’une information et, lorsque nécessaire, d’un consentement préalable.
Cette politique peut évoluer afin de refléter une modification du portail, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. Une information renforcée sera fournie en cas de changement important.