Conditions générales d’utilisation

2. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du portail de gestion associative : contrats de partenariat, dons, fiches contacts, pièces jointes, signatures électroniques et PDF.

3. Acceptation

L’accès ou l’utilisation du portail implique l’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Un utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d’utiliser le service.

4. Accès par Discord

L’accès nécessite une authentification Discord, l’appartenance au serveur officiel identifié par la Structure et la possession d’au moins un rôle autorisé. Les droits varient selon les rôles. Un utilisateur absent du serveur ou non autorisé reçoit une page « ERREUR 404 Not Found — Accès non autorisé » sans accès aux documents, API ou PDF.

L’utilisateur doit protéger son compte Discord et signaler toute compromission. Toute action effectuée depuis une session valide peut être enregistrée à des fins de sécurité et de preuve.

5. Comptes et habilitations

Chaque membre accède uniquement à son compte, à ses documents ou aux modules autorisés. Les administrateurs habilités peuvent accéder aux dossiers nécessaires à la gestion de l’association. Il est interdit de contourner les contrôles, d’utiliser le compte d’un tiers ou de tenter d’accéder à une API ou un document non autorisé.

6. Exactitude des informations

L’utilisateur garantit l’exactitude, l’actualité et la licéité des informations, fichiers et signatures transmis. Il doit corriger toute erreur portée à sa connaissance. Les formulaires du portail ne remplacent pas un conseil juridique individualisé.

7. Documents et portée juridique

Les documents générés reprennent les informations saisies et les modèles de la Structure. Leur portée dépend de leur contenu, des signatures requises, de la capacité des parties et du droit applicable. Le reçu de don associatif ne constitue pas automatiquement un reçu fiscal.

La Structure peut demander une correction, une validation complémentaire ou un document papier lorsque la situation l’exige.

8. Signature électronique

En cochant la mention d’acceptation et en apposant son tracé, le signataire manifeste son intention de signer le document sous l’identité et la qualité indiquées. Le portail conserve le tracé, la date, l’heure, la mention de consentement et des éléments techniques de preuve.

Il est interdit d’imiter la signature d’autrui, de signer sans pouvoir ou de fournir une identité inexacte. Les représentants habilités signent électroniquement les documents selon les règles internes de NeurosHost.

10. Contenus et pièces jointes

L’utilisateur ne doit transmettre que des contenus nécessaires, licites, exempts de logiciel malveillant et qu’il est autorisé à communiquer. Sont interdits les contenus illicites, diffamatoires, haineux, menaçants, frauduleux, contrefaisants ou portant une atteinte injustifiée à la vie privée.

11. Confidentialité

Les contrats, reçus, preuves, signatures, informations personnelles et données internes sont confidentiels. L’utilisateur ne peut les copier, publier ou transmettre hors des personnes habilitées, sauf autorisation ou obligation légale.

12. Propriété intellectuelle

Le portail, son identité visuelle, ses textes, modèles, logos et éléments graphiques appartiennent à NeurosHost ou à leurs titulaires respectifs. Aucun droit n’est cédé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, hors exceptions légales.

13. Disponibilité et maintenance

La Structure s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du portail sans garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur. L’accès peut être suspendu pour maintenance, sécurité, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

14. Responsabilité

Chaque utilisateur demeure responsable de ses saisies, fichiers, signatures et usages. La Structure n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse du compte Discord résultant d’une négligence de l’utilisateur, d’un service tiers indisponible ou d’un dommage indirect, dans les limites autorisées par la loi.

15. Suspension et sanctions

En cas de violation des présentes conditions, du règlement intérieur, de fraude, d’atteinte à la sécurité ou aux droits d’autrui, la Structure peut limiter ou suspendre l’accès, retirer une habilitation, conserver les preuves nécessaires et engager la procédure interne ou légale appropriée.

16. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes.

17. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées en cas d’évolution fonctionnelle, réglementaire ou organisationnelle. La version applicable est celle publiée sur le portail à la date d’utilisation. Une modification importante peut nécessiter une nouvelle acceptation.

18. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le différend relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

19. Contact

Toute question peut être adressée à NeurosHost par les moyens de contact officiels du serveur Discord ou par courrier au siège social indiqué à l’article 1.